Politique de confidentialité

1. Notre engagement en bref

L'application Pharmacie de garde France est gratuite et financée par la publicité, avec une option d'abonnement Premium sans publicité. Nous limitons la collecte au nécessaire et restons transparents sur les données traitées :

• Aucun compte à créer ; l'Application utilise une authentification anonyme (aucun nom, email ou mot de passe).
• Votre position GPS n'est jamais stockée sur nos serveurs ; elle sert uniquement à exécuter la recherche.
• Votre historique de recherches est stocké uniquement sur votre appareil.
• L'Application affiche des publicités (régie Google AdMob) pour les utilisateurs non abonnés. En Europe, ces publicités ne sont diffusées qu'après votre consentement (formulaire RGPD) et, sur iOS, après la demande d'autorisation de suivi (App Tracking Transparency).
• L'abonnement Premium supprime toute publicité et donne accès à un assistant santé.
• Les questions posées à l'assistant sont transmises à OpenAI pour générer les réponses, après votre consentement explicite, redemandé à chaque nouvelle discussion. Leur texte est supprimé de nos serveurs au bout de 7 jours.
• Votre tranche d'âge et votre genre peuvent être demandés au premier lancement. C'est facultatif, modifiable et retirable à tout moment dans les paramètres.
• Nous utilisons des services techniques tiers (Firebase, Google AdMob, OpenAI) détaillés ci-dessous.

2. Responsable du traitement

DEVOLIM, entrepreneur individuel
248 Rue de Bègles, 33800 Bordeaux, France
Courriel : [email protected]

En application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » modifiée, DEVOLIM agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'Application. Concernant la publicité, Google agit en tant que responsable de traitement indépendant ou conjoint pour les données publicitaires (voir section 5).

Compte tenu de la nature de l'activité, DEVOLIM n'est pas légalement tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données. Toute demande relative à vos données peut être adressée à [email protected].

3. Données collectées et finalités

a. Position géographique (GPS ou texte saisi)

• Nature : coordonnées GPS (si autorisation accordée) ou code postal / nom de commune saisis.
• Finalité : exécuter la recherche d'une pharmacie de garde à proximité.
• Base légale : exécution du contrat de service (art. 6.1.b RGPD).
• Durée de conservation côté serveur : aucune. La requête est traitée en mémoire et la position n'est pas persistée.
• Logs techniques : des logs agrégés et anonymisés (nombre de requêtes, codes réponse) peuvent être conservés 30 jours à des fins de monitoring et sécurité.

b. Identifiant anonyme et de transaction

• Nature : identifiant d'authentification anonyme Firebase (non lié à votre identité), et identifiant de reçu/transaction d'achat fourni par Apple ou Google.
• Finalité : rattacher de façon anonyme une recherche à un appareil, valider les abonnements et empêcher la fraude, gérer les remboursements.
• Base légale : exécution du contrat + obligation légale (conservation des pièces comptables).
• Durée de conservation : identifiants de transaction conservés 10 ans (obligation comptable, art. L.123-22 Code de commerce), sous forme non identifiante (hash).

c. Données stockées localement sur votre appareil

• Nature : historique de vos recherches, préférences (vibrations, etc.), éventuel jeton d'abonnement.
• Finalité : retrouver vos recherches précédentes et conserver vos préférences.
• Stockage : sur votre appareil uniquement, via le stockage natif sécurisé de la plateforme.
• Durée : jusqu'à suppression par vos soins (paramètres de l'Application) ou désinstallation.

d. Identifiant publicitaire (pour les utilisateurs non abonnés)

• Nature : identifiant publicitaire de l'appareil (IDFA sur iOS, Advertising ID sur Android) et données techniques associées à l'affichage des publicités.
• Finalité : diffuser des publicités (y compris les vidéos récompensées permettant de débloquer une recherche gratuitement), mesurer leur diffusion et prévenir la fraude publicitaire.
• Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD) recueilli via le formulaire de consentement Google (UMP) et, sur iOS, l'autorisation App Tracking Transparency. En l'absence de consentement, seules des publicités non personnalisées sont diffusées.
• Abonnés Premium : aucune publicité, donc aucune collecte d'identifiant publicitaire.

e. Questions posées à l'assistant santé (abonnés Premium)

• Nature : le texte de vos questions et les réponses générées. Ces échanges portent sur la santé et constituent donc, selon ce que vous y écrivez, des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD.
• Finalité : produire la réponse, et pouvoir retrouver un échange en cas de signalement sur la qualité ou la sécurité d'une réponse.
• Base légale : votre consentement explicite (art. 6.1.a et 9.2.a RGPD), recueilli dans l'Application avant le premier envoi. Vous pouvez le retirer à tout moment en cessant d'utiliser l'assistant et en effaçant vos conversations.
• Destinataire : OpenAI (voir la section 5), qui génère les réponses.
• Durée de conservation côté serveur : le texte de vos questions et des réponses est effacé au bout de 7 jours. Seules subsistent ensuite des données techniques sans aucun contenu (date de l'échange, modèle utilisé, longueur des messages, identifiant anonyme), conservées 90 jours à des fins de sécurité et de lutte contre les usages abusifs, puis supprimées à leur tour.
• Sur votre appareil : le fil de conversation et l'historique de vos discussions sont stockés sur votre appareil uniquement. Ils sont supprimés automatiquement au bout de 30 jours, limités aux 20 dernières discussions, et effaçables à tout moment depuis l'écran de l'assistant ou les paramètres.
• Recommandation : n'indiquez dans vos questions ni votre nom, ni votre adresse, ni aucune information permettant de vous identifier. L'assistant n'en a pas besoin pour répondre.

f. Données techniques collectées par Firebase

Pour assurer la fiabilité, la sécurité et la performance de l'Application, nous utilisons les services Firebase de Google Ireland Limited :

• Firebase Analytics : événements d'usage agrégés (lancements, recherches, abonnements, interactions publicitaires), sans identifiant nominatif.
• Firebase Crashlytics : rapports de plantage (stack trace, modèle, version OS/app) en cas de crash.
• Firebase Performance Monitoring : métriques de temps de démarrage et de latence, agrégées.
• Firebase Remote Config : téléchargement de paramètres de configuration (prix, messages, plages de service). Aucune donnée utilisateur transmise.
• Firebase Authentication (anonyme) : identifiant aléatoire d'appareil, sans donnée nominative.
• Cloud Firestore & Cloud Functions : exécution des recherches côté serveur et stockage temporaire des résultats (supprimés automatiquement après expiration).
• Firebase Cloud Messaging : envoi des notifications (ex. : résultat de recherche prêt) via un jeton d'appareil. Aucune notification marketing non sollicitée.
• Firebase App Check : attestation d'intégrité de l'appareil pour bloquer les usages frauduleux (bots).

• Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour la fiabilité/sécurité ; exécution du contrat pour la recherche et les notifications de résultat.
• Durée de conservation : 14 mois maximum (Analytics), 90 jours pour les rapports de crash.

Ces services sont désactivés en mode développement et ne collectent que dans la version publiée de l'Application.

g. Tranche d'âge et genre (facultatif)

Au premier lancement, l'Application vous propose d'indiquer votre tranche d'âge et votre genre. Ces deux réponses sont entièrement facultatives : vous pouvez passer l'étape sans rien indiquer, et l'Application fonctionne exactement de la même façon.

• Finalité : comprendre qui utilise l'Application afin d'orienter son développement. Aucune personnalisation du service, aucun ciblage publicitaire n'est fondé sur ces réponses.
• Précision : une tranche d'âge, jamais une date de naissance.
• Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD), donné en répondant et retirable à tout moment.
• Destinataire : Google Analytics pour Firebase, sous forme de propriétés rattachées à votre identifiant anonyme. Aucun nom, aucune adresse.
• Durée de conservation : identique aux autres données Analytics, soit 14 mois au maximum.
• Modification et retrait : à tout moment depuis Paramètres → Confidentialité → Âge et genre. Retirer une réponse l'efface également côté Analytics.

4. Publicité et consentement

Pour les utilisateurs non abonnés, l'Application affiche des publicités via Google AdMob (bannières, interstitiels, vidéos récompensées, publicité à l'ouverture). Les vidéos récompensées permettent de débloquer gratuitement une recherche.

• Consentement RGPD (EEE, Royaume-Uni, Suisse) : au premier lancement, un formulaire de consentement géré par la plateforme Google UMP vous permet d'accepter ou de refuser les publicités personnalisées. Votre choix conditionne le type de publicité diffusée (personnalisée ou non).
• App Tracking Transparency (iOS) : conformément aux règles d'Apple, une demande d'autorisation de suivi vous est présentée. Si vous refusez, aucune donnée n'est utilisée pour vous suivre entre applications et seules des publicités non personnalisées sont affichées.
• Supprimer les publicités : l'abonnement Premium retire toutes les publicités.

Le traitement des données publicitaires par Google est régi par les règles de confidentialité de Google et la politique AdMob.

5. Destinataires et sous-traitants

Le fonctionnement du service implique les acteurs suivants :

• Google Ireland Limited (Irlande) : suite Firebase (Cloud Functions, Firestore, Analytics, Crashlytics, Performance, Remote Config, Authentication, Cloud Messaging, App Check) : exécution serveur, mesure d'audience, détection de plantages, performance, configuration, sécurité, conformément à ses Data Processing Terms.
• Google Ireland Limited, AdMob (Irlande) : diffusion et mesure des publicités pour les utilisateurs non abonnés.
• LWS (France) : hébergement du site de présentation pdg.devolim.fr.
• Apple Distribution International Ltd. (Irlande) : distribution iOS, gestion des abonnements et achats intégrés.
• Google Ireland Limited (Irlande) : distribution Android via Google Play, gestion des abonnements et achats intégrés.
• OpenAI Ireland Ltd. (Irlande) : génération des réponses de l'assistant santé, pour les abonnés Premium ayant donné leur consentement. Seul le texte de vos questions et le fil de la conversation en cours lui sont transmis : ni votre identifiant, ni votre position, ni vos recherches de pharmacie. OpenAI agit en qualité de sous-traitant et n'utilise pas ces échanges pour entraîner ses modèles, conformément à ses conditions applicables à l'API.
• Services officiels français de permanence pharmaceutique : transmission anonyme de la zone géographique (code postal, commune) pour obtenir la liste des pharmacies de garde. Aucun identifiant utilisateur transmis.

Transferts hors Union européenne

Les services Google (Firebase, AdMob, Google Play) et OpenAI peuvent transférer certaines données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework (décision d'adéquation UE-États-Unis du 10 juillet 2023) et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Google Ireland Limited est adhérent au Data Privacy Framework : dataprivacyframework.gov. Les transferts opérés par OpenAI sont encadrés par les clauses contractuelles types figurant dans son avenant de traitement des données.

6. Cookies et traceurs

L'Application n'utilise pas de cookies au sens web, mais elle intègre le SDK publicitaire Google AdMob et les SDK Firebase décrits ci-dessus, qui peuvent accéder à des identifiants d'appareil. Pour les utilisateurs non abonnés en Europe, l'accès à l'identifiant publicitaire est subordonné à votre consentement. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment dans les réglages de votre appareil (réinitialisation de l'identifiant publicitaire, réglages de suivi) ou en relançant le formulaire de consentement.

Le site web pdg.devolim.fr est exempt de cookie de mesure d'audience ou de traceur publicitaire.

7. Sécurité

Les données transitent exclusivement en HTTPS avec TLS 1.3. Le code de l'application est obfusqué lors des versions de production. Les identifiants de reçu d'achat sont hashés avant conservation. L'accès au serveur est restreint par clé et par pare-feu.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir communication.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données. Les données de transactions peuvent être conservées le temps légal comptable (10 ans) mais sous forme non identifiante.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition, notamment au traitement fondé sur notre intérêt légitime.
• Droit à la portabilité des données que vous nous auriez fournies.
• Retrait du consentement : pour la tranche d'âge et le genre, retirez votre réponse depuis Paramètres → Confidentialité → Âge et genre.
• Retrait du consentement : pour l'assistant santé, votre consentement vous est redemandé au début de chaque nouvelle discussion : le refuser suffit à ne rien transmettre. Vous pouvez par ailleurs effacer vos conversations à tout moment depuis l'écran de l'assistant ou les paramètres de l'Application. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectués.

L'Application propose une fonction d'effacement immédiat dans ses paramètres : elle supprime vos recherches, vos conversations avec l'assistant et votre identifiant anonyme, sans avoir à nous écrire.

Pour exercer ces droits : [email protected]. Nous répondons sous un délai d'un mois maximum.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : cnil.fr/plaintes.

9. Enfants

L'Application n'est pas destinée aux enfants de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans. Si vous êtes parent et pensez que votre enfant a utilisé le service, contactez-nous pour demander la suppression de toute donnée éventuelle.

10. Évolution de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, dont la date de dernière mise à jour figure ci-dessous. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par un message dans l'Application.