Politique de confidentialité

1. Notre engagement en bref

Nous avons conçu l'application Pharmacie de garde France avec un principe directeur : ne collecter que le strict nécessaire, ne rien conserver qui ne serve pas directement à vous fournir le service, et ne partager aucune donnée avec des tiers à des fins publicitaires ou de marketing.

• Aucun compte utilisateur requis.
• Aucune publicité, aucun traceur tiers.
• Votre position GPS n'est jamais stockée sur nos serveurs.
• Votre historique de recherches est stocké uniquement sur votre appareil.

2. Responsable du traitement

DEVOLIM — Entrepreneur individuel
248 Rue de Bègles, 33800 Bordeaux, France
Courriel : contact.pdg@devolim.fr

En application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » modifiée, DEVOLIM agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'Application.

Compte tenu de la nature de l'activité (traitement non régulier, à faible volume, sans données sensibles conservées), DEVOLIM n'est pas légalement tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données. Toute demande relative à vos données peut être adressée directement à contact.pdg@devolim.fr.

3. Données collectées et finalités

a. Position géographique (GPS ou texte saisi)

• Nature : coordonnées GPS (si autorisation accordée) ou code postal / nom de commune saisis.
• Finalité : exécuter la recherche d'une pharmacie de garde à proximité.
• Base légale : exécution du contrat de service (art. 6.1.b RGPD).
• Durée de conservation côté serveur : aucune. La requête est traitée en mémoire et aucune trace n'est persistée.
• Logs techniques : des logs agrégés et anonymisés (nombre de requêtes, codes réponse) peuvent être conservés 30 jours à des fins de monitoring et sécurité.

b. Identifiants de transaction d'achat

• Nature : identifiant de reçu d'achat fourni par Apple ou Google, sans lien avec votre nom, email ou moyen de paiement.
• Finalité : valider la transaction auprès de la plateforme, empêcher un double usage d'un même reçu, gérer les remboursements.
• Base légale : exécution du contrat + obligation légale (conservation des pièces comptables).
• Durée de conservation : 10 ans (obligation comptable, art. L.123-22 Code de commerce), dans un format non identifiant (hash).

c. Données stockées localement sur votre appareil

• Nature : historique de vos recherches déverrouillées, préférences (vibrations activées / désactivées).
• Finalité : vous permettre de retrouver vos recherches précédentes et conserver vos préférences.
• Stockage : sur votre appareil uniquement, via le mécanisme natif de stockage sécurisé de la plateforme.
• Durée : jusqu'à suppression par vos soins (depuis les paramètres de l'Application) ou désinstallation de l'Application.
• Transmission : aucune. Ces données ne quittent jamais votre appareil.

4. Destinataires et sous-traitants

Dans le cadre du fonctionnement du service, certaines opérations techniques peuvent impliquer les acteurs suivants :

• OVH SAS (France) — hébergement du serveur API. Les données en transit sont traitées en mémoire et non persistées.
• LWS (France) — hébergement du site web de présentation.
• Apple Distribution International Ltd. (Irlande) — distribution de l'Application sur iOS, traitement des achats intégrés.
• Google Ireland Limited (Irlande) — distribution de l'Application sur Android, traitement des achats intégrés.
• Services officiels français de permanence pharmaceutique — transmission anonyme de la zone géographique (code postal, commune) pour obtenir la liste des pharmacies de garde.

Aucun transfert de données personnelles hors Union européenne n'est réalisé par nos soins. Les plateformes Apple et Google peuvent, dans leur propre cadre contractuel, transférer certaines données vers des pays tiers ; leurs politiques respectives s'appliquent à ces opérations.

5. Cookies et traceurs

L'Application n'utilise aucun cookie, aucun SDK publicitaire, aucun traceur tiers (pas de Google Analytics, pas de Firebase Analytics, pas de Facebook SDK, pas de réseau publicitaire).

Le site web pdg.devolim.fr est également exempt de cookie de mesure d'audience ou de traceur tiers.

6. Sécurité

Les données transitent exclusivement en HTTPS avec TLS 1.3. Le code de l'application est obfusqué lors des versions de production. Les identifiants de reçu d'achat sont hashés avant conservation. L'accès au serveur est restreint par clé et par pare-feu.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir communication.
• Droit de rectification — corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données. Les données de transactions peuvent être conservées le temps légal comptable (10 ans) mais sous forme non identifiante.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition, notamment au traitement fondé sur notre intérêt légitime.
• Droit à la portabilité des données que vous nous auriez fournies.

Pour exercer ces droits : contact.pdg@devolim.fr. Nous répondons sous un délai d'un mois maximum.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : cnil.fr/plaintes.

8. Enfants

L'Application n'est pas destinée aux enfants de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans. Si vous êtes parent et pensez que votre enfant a utilisé le service, contactez-nous pour demander la suppression de toute donnée éventuelle.

9. Évolution de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, dont la date de dernière mise à jour figure ci-dessous. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par un message dans l'Application.