Mentions légales

Éditeur

La présente application mobile Pharmacie de garde France et le site web pdg.devolim.fr sont édités par :

Siège social

248 Rue de Bègles, 33800 Bordeaux, France

Contact

Courriel : [email protected]

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de DEVOLIM.

Hébergement

Site web

Le site pdg.devolim.fr est hébergé par :

LWS, 4 rue de l'Ancien Pont de Sèvres, 92100 Boulogne-Billancourt, France.
Site web : www.lws.fr

Infrastructure applicative (backend)

L'infrastructure backend de l'application est exécutée sur Google Cloud Platform via Firebase Cloud Functions, opérée par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Les fonctions sont déployées dans la région europe-west1 (Belgique).

Distribution de l'application

L'application mobile est distribuée via :

• Apple App Store : Apple Distribution International Ltd., Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande.
• Google Play Store : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Les transactions d'achat intégré sont opérées et facturées directement par Apple ou Google selon la plateforme utilisée.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de l'application et du site (textes, images, logos, graphismes, interface, code source) est la propriété exclusive de DEVOLIM ou fait l'objet d'une autorisation d'usage, et est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution, adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de DEVOLIM, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et noms de produits tiers mentionnés dans l'application ou le site (App Store, Google Play, etc.) restent la propriété de leurs ayants droit respectifs.

Limitation de responsabilité

L'application fournit une information d'orientation vers les pharmacies de garde, obtenue en temps réel auprès de sources officielles. DEVOLIM met tout en œuvre pour garantir l'exactitude et la mise à jour de ces informations, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreur, d'omission, d'interruption temporaire ou de désynchronisation ponctuelle avec la source officielle.

En particulier, DEVOLIM ne saurait être tenue responsable :

• d'une pharmacie qui aurait cessé exceptionnellement son service de garde sans en avoir informé le service officiel ;
• d'un déplacement effectué par l'utilisateur vers une pharmacie indiquée comme ouverte qui serait finalement fermée ;
• d'une indisponibilité temporaire de l'application, du site ou des services tiers dont elle dépend.

L'application ne se substitue en aucun cas à un avis médical professionnel. En cas d'urgence vitale, l'utilisateur doit immédiatement composer le 15 (SAMU) ou le 112.

Contact

Pour toute question relative à l'application, au site ou aux présentes mentions : [email protected].

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux du ressort de Bordeaux seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.